Conditions Générales d'Utilisation de l'application MabelleCommu

1. Introduction▼

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile MabelleCommu, disponible sur les plateformes iOS et Android, appartenant à la société OUSSOFT. En accédant et en utilisant cette application, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.

2. Description de l'Application▼

MabelleCommu est une plateforme collaborative permettant aux utilisateurs de partager des petites annonces et des recommandations sous forme de texte et de multimédia. Le contenu est généré exclusivement par les utilisateurs.

Signalement de contenu : En cas de contenu illicite, les utilisateurs peuvent le signaler directement via l'Application ou via notre email [email protected]. Nous nous engageons à examiner et agir dans un délai raisonnable.

3. Inscription et Compte Utilisateur▼

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'application, les utilisateurs doivent créer un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son compte.

4. Contenu Utilisateur▼

Responsabilité des utilisateurs : Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, incluant les annonces, recommandations, photos et tout autre type de contenu généré par vous sur l'application.

Propriété du contenu : En publiant du contenu sur l'application, vous conservez la propriété de ce contenu, mais vous octroyez à OUSSOFT une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, afficher, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation de l'application.

Tolérance zéro : L'utilisation de MabelleCommu implique le respect strict des présentes CGU. Aucun contenu à caractère haineux, harcelant, diffamatoire, discriminatoire, sexuellement explicite ou choquant ne sera toléré. Tout utilisateur publiant ce type de contenu pourra voir son compte suspendu ou supprimé sans préavis.

Blocage d'utilisateurs : Les utilisateurs ont la possibilité de bloquer d'autres utilisateurs afin de ne plus voir leurs contenus ni interagir avec eux. Cette fonctionnalité est accessible via le profil des utilisateurs.

Signalement et modération : En cas de comportement abusif ou de contenu inapproprié, les utilisateurs peuvent utiliser le bouton de signalement disponible dans l'application. OUSSOFT s'engage à examiner chaque signalement dans un délai maximal de 24 heures et à prendre les mesures appropriées, incluant la suppression du contenu et la suspension ou suppression du compte concerné.

5. Responsabilité et Limitation▼

L'application ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de l'utilisation de l'application MabelleCommu.
MabelleCommu se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte d'utilisateur en cas de violation grave des CGU.

6. Propriété Intellectuelle▼

Tous les éléments de l'application MabelleCommu (marque, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de la société OUSSOFT et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Données Personnelles et RGPD▼

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MabelleCommu collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs (adresse email, contenus publiés, etc.) afin d'assurer le bon fonctionnement de l'application.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour toute demande, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : [email protected].

8. Modifications des CGU▼

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via l'application.

9. Loi Applicable▼

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.